Information sur le droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Heinrich Glaeser Nachf. GmbH, Blaubeurer Str. 263, 89081 Ulm, Allemagne, info@glaeser-textil-ulm.de, Téléphone : 073139810) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens à nous, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Vous ne serez tenu responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation est imputable à une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication a nécessité une sélection ou une spécification individuelle par le consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur ;
- les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison.
Formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À Heinrich Glaeser Nachf. GmbH, Blaubeurer Str. 263, 89081 Ulm, Allemagne, info@glaeser-textil-ulm.de
- Par la présente, je/nous () révoque/ons () le contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des biens suivants ()/la prestation des services suivante ()
- Commandé le ()/reçu le ()
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Supprimer ce qui n'est pas applicable.
Remarques particulières
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous révoquez ce contrat plus tard, vous ne serez plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats constituent une unité économique. Cela est notamment présumé être le cas lorsque nous sommes simultanément votre prêteur ou lorsque votre prêteur utilise notre collaboration pour financer l'achat. Si le prêt est déjà versé au moment de la révocation, votre prêteur entre en relation avec vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou du retour conformément à nos droits et obligations résultant du contrat financé. Cette règle ne s'applique pas si le contrat actuel concerne l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, de titres, de devises ou de dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible toute obligation contractuelle, utilisez votre droit de rétractation et révoquez également le contrat de prêt, si vous avez également le droit de le faire.
Règlement spécial des frais de retour pour l'Allemagne
Nous prenons en charge les frais directs de renvoi de la marchandise si le renvoi a lieu en Allemagne.
Information sur le droit de rétractation créée avec le rédacteur juridique Trusted Shops en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte.